Cyber criminalité : le traité qui dérange

La Russie sur le point de faire ratifier un traité sur la cyber criminalité à l'ONU. Les USA sommés de réagir.

« Les cyberattaques sont parfois plus dangereuses pour la stabilité des démocraties et des économies que les fusils et les chars ». La phrase est signée Jean-Claude Juncker, alors président de la Commission européenne, en 2017.

La proposition du nouveau traité contre la cybercriminalité initiée par le Russie, votée en première instance en août dernier à l’ONU, vient confirmer cette déclaration. Et surtout le contexte de guerre froide entre grandes puissances, notamment dans le leadership du cyber espace.

Le projet de résolution russo-chinois a démarré par d’âpres discussions en 2019. Il vise à encadrer l’action des gouvernements de la planète contre les crimes cyber. Présenté comme le premier traité mondial, il fait en réalité suite à la Convention de Budapest, ratifiée en 2001 par une partie de la communauté internationale, à l’exception des pays comme la Russie, la Chine, l’Iran. Ce premier traité de Budapest posait les bases de la définition juridique des crimes cyber : 

« la cyber criminalité est l’ensemble des infractions liées à l’utilisation des nouvelles technologies ».

Cette fois, la Russie propose un traité qui va plus loin. Et qui dérange…

Entérinée avant la fin de l’année par les membres de l’ONU, le traité élargit les crimes cyber au-delà des mauvais usages des outils et technologies.

 « Au lieu de limiter le traité aux crimes commis contre les systèmes informatiques, les réseaux et les données, le titre du traité définit la cybercriminalité comme incluant tout crime commis à l’aide de systèmes de technologies de l’information et de la communication. Les négociateurs sont également sur le point d’accepter la rédaction immédiate d’un protocole au traité visant à aborder « d’autres infractions pénales, le cas échéant ». Par conséquent, lorsque les gouvernements adoptent des lois nationales qui criminalisent toute activité utilisant Internet de quelque manière que ce soit pour planifier, commettre ou exécuter un crime, ils peuvent se référer au titre de ce traité et éventuellement à son protocole pour justifier l’application de lois répressives ».

« En plus de la définition large de la cybercriminalité donnée par le traité, il exige essentiellement des gouvernements qu’ils surveillent les personnes et transmettent leurs données aux forces de l’ordre étrangères sur demande si le gouvernement demandeur prétend qu’elles ont commis un « crime grave » en vertu du droit national, défini comme un crime passible d’une peine de quatre ans ou plus. Cela comprendrait des comportements protégés par le droit international des droits de l’homme, mais que certains pays criminalisent abusivement, comme les relations entre personnes de même sexe, le fait de critiquer son gouvernement, le journalisme d’investigation, la participation à une manifestation ou le fait d’être un lanceur d’alerte. Au lieu de protéger les personnes contre les abus de pouvoir, le projet de traité de l’ONU sur la cybercriminalité faciliterait la répression transnationale », selon l’organisation Human Rights Watch.

Toutes les ONG de défense des libertés numériques tirent la sonnette d’alarme, et depuis plusieurs années. Les journalistes, dissidents, opposants politiques, chercheurs en cyber sécurité sont particulièrement visés par ces nouveaux moyens de surveillance potentiels.

Raman Jit Singh Chima, le directeur de la zone Asie-Pacifique de l‘ONG Access Now, qui a participé aux négociations, averti que « cela fournira en réalité une excuse à de nombreux États pour justifier la répression actuelle et constituera